Conditions générale de vente

L’association Les Nanas Zéro Déchet, dont le siège social est situé 57 boulevard Pierre de Coubertin, Appartement A27, 44100 Nantes, inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro A W442023786 et au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 850 523 945 (ci-après « Les Nanas Zéro Déchet »), exploite le site internet disponible à l’adresse https://www.lesnanaszerodechet.com (ci-après le « Site »).

Contact : Lucie Blanchard

E-mail : bonjour@lesnanaszerodechet.com

Courrier : 57 boulevard Pierre de Coubertin, Appartement A27, 44100 Nantes

1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Les Nanas Zéro Déchet afin de bénéficier du service visant à recevoir, tous les 2 mois pendant une période choisie par le Client, une Box contenant des Produits.

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un Box ou souscrit un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant les Produits distribués par Les Nanas Zéro Déchet.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires au Vendeur pour fournir les Produits et services disponibles sur le Site.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable au Vendeur.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Box et disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement Les Nanas Zéro Déchets et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ou contenus dans les Box.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Box par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.

Utilisateur ou Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Site : désigne la plateforme permettant la vente en ligne de Produits et de Box.

2. Conditions générales de vente : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

L’association Les Nanas Zéro Déchet dont le siège social est situé au 57 boulevard Pierre de Coubertin, Appartement A27 à Nantes, enregistrée au numéro RNA W442023786 et numéro SIRET 850523945 00010, ci-après dénommée « Le Vendeur » ou Les Nanas Zéro Déchet ou encore l’association Les Nanas Zéro Déchet »

exploite le Site internet disponible à l’adresse https://www.lesnanaszerodechet.com (ci-après le « Site »).

Et

Toute personne effectuant un achat sur le Site www.lesnanaszerodechet

ou, subsidiairement ou par courriel à bonjour@lesnanaszerodechet.com ou lucie@lesnanaszerodechet.com, ci-après dénommée « L’Acheteur ou Le Client».

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son Site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Box ou Produits zéro déchet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.

L’association Les Nanas Zéro Déchet commercialise des abonnements aux Box ou Box à l’unité, et Produits destinés au zéro déchet.

3. Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions

4. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

5. Règles applicables aux présentes CGV

5.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « validation de la commande » , après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment sans préavis, par l’association Les Nanas Zéro Déchet.

Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://lesnanaszerodechet.com/conditions-generales-de-vente/. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

5.2 Nullité d’une clause générale de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

6. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, L’association Les Nanas Zéro Déchet ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les produits et services des Nanas Zéro Déchet sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet (précisé à l’article 3 – Zone géographique).

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Sur le site www.lesnanaszerodecehet.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui des Nanas Zéro Déchet. Les Nanas Zéro Déchet dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

7. Abonnement

L’abonnement est la principale possibilité offerte par le Vendeur aux Acheteurs.

Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.

Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.

Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Un Contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :

  1. 1. a) Composer l’adresse du site ;
  2. 2. b) Sélectionner sur le site la formule d’abonnement adéquate ;
  3. 3. c) Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  4. 4. d) Saisir un éventuel code de promotion ;
  5. 5. e) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
  6. 6. f) Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
  7. 7. g) S’il n’est pas déjà inscrit sur le site et connecté, le Client est invité à s’inscrire (s’il n’a pas déjà un compte) ou à se connecter (s’il a déjà un compte) ;
  8. 8. h) Confirmer la commande qui a été vérifiée par l’association Les Nanas Zéro Déchet suite à la commande du Client (étape f)) ;
  9. 9. i) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Quel que soit le type d’abonnement, une Box Les Nanas Zéro Déchet sera livrée bimestriellement.

7.1 Les déclinaisons de l’abonnement

  • Un abonnement à durée déterminée de 4 mois (2 Box), 6 mois (3 Box), 8 mois (4 Box) ou 1 an (6 Box) bimestriel à la Box L’Essentielle. L’Acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Box Les Nanas Zéro Déchet tous les deux mois pendant l’engagement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini pendant le temps d’engagement.
  • Un abonnement à durée déterminée de 4 mois (2 Box), 6 mois (3 Box), 8 mois (4 Box) ou 1 an (6 Box) bimestriel à la Box Coup de Coeur. L’Acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Box Les Nanas Zéro Déchet tous les deux mois pendant l’engagement. Le Client  reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini pendant le temps d’engagement.

Les Nanas Zéro Déchet se réservent le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client, sans être tenue responsable du préjudice subi par le Client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’association Les Nanas Zéro Déchet, l’association Les Nanas Zéro Déchet se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. L’association Les Nanas Zéro Déchet se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’association Les Nanas Zéro Déchet, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements

La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’Acheteur.

La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.

En cas de pénurie, le Vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’Acheteur. Il en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser de contracter avec un Acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’Acheteur.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’Acheteur acceptation des conditions de vente du Vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

7.2 Modification et résolution de l’abonnement

Toute modification de l’abonnement demandée par l’Acheteur ne peut étudiée pour potentiellement être prise considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal 15 jours avant l’expédition des produits.

Si l’Acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le Vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’Acheteur sans justification. 

8. La Boutique

Sur le site, Les Nanas Zéro Déchet propose également un certain nombre de Produits et Services liés au zéro déchet sur sa page “Boutique”. Les étapes d’inscription de l’Acheteur sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’abonnement à l’exception du choix de durée d’engagement et des règles de livraison. (cf article “Livraison”)

9. Prix

Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par Les Nanas Zéro Déchet sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port (sauf pour le prix des abonnements) et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids. 

Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.

Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Les Nanas Zéro Déchet, notamment en cas de promotions ou soldes. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. 

10. Paiement

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire ou via Paypal, directement sur le site www.lesnanaszerodechet.com.

L’Acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres présents au dos d’une carte de paiement).

Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’Acheteur .

Le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).

10.1. Paiement par carte

Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe ou Paypal ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à Les Nanas Zéro Déchet qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Les Nanas Zéro Déchet ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement bimestriel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé tous les 2 mois du montant de la Box du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.1. ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe et Paypal, et sont indépendantes de l’association Les Nanas Zéro Déchet, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation des dits services. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via les solutions de paiement Stripe et Paypal sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services accessibles à l’adresse …… , lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Les Nanas Zéro Déchet ne conservent aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Les Nanas Zéro Déchet ne sauraient être tenues responsables d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe ou Paypal.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe ou Paypal. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part Stripe ou Paypal uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Les Nanas Zéro Déchet ne peuvent modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe et Paypal qui sont exclusivement des prestataires, sur lequel elles n’ont aucun contrôle.

10.2. Défaut de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. Les Produits restent la propriété des Nanas Zéro Déchet jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Les Nanas Zéro Déchet se réservent, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits par tous moyens.

Les Nanas Zéro Déchet se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec le Client.

La responsabilité des Nanas Zéro Déchet ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France

11. Livraison

11.1 Livraison – Abonnement aux Box

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bimestriel de Box :

Les Nanas Zéro Déchet envoient tous les 2 mois des Box zéro déchet aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Les Nanas Zéro Déchet au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné, en modifiant ses coordonnées sur son compte.

En cas de retard dans la livraison de plus de 60 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’Acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’Acheteur.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Les Nanas Zéro Déchet ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Les Nanas Zéro Déchet.

Zones de livraison :
Le service d’envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ». 

Modalités de livraison :
Le délai de livraison maximal est de trente (60) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif.

Exemple : Le Client ayant souscrit à un abonnement à une Box avant le 15 du mois recevra la Box du mois. Par exemple : en souscrivant avant le 15 septembre à un abonnement 6 mois (3 Box), le Client recevra sa 1ère Box entre le 20 septembre et le 10 octobre, sa 2ème Box entre le 20 novembre et le 10 décembre, sa 3ème Box entre le 20 janvier et le 10 février.

Exemple : En souscrivant le 16 septembre à un abonnement 6 mois (3 Box), le Client recevra sa 1ère box entre le 20 novembre et le 10 décembre, sa 2ème Box entre le 20 janvier et le 10 février, sa 3ème Box entre le 20 mars et le 10 avril.

11.2 Les produits de la Boutique

Hors abonnement, deux modes de livraison sont proposés par le vendeur.

  • L’envoi en écopli qui répond aux délais (maximum 20 jours) avec frais d’expédition à rajouter au prix du produit affiché. Ce mode d’envoi n’est possible que pour certains produits ou associations de produits identifiés par le Vendeur au regard des critères de taille et de poids du colis.
  • L’envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’Acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont plus courts (3 à 5 jours maximum) et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

En cas de retard dans la livraison de produit hors abonnement de plus de 20 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’Acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de  l’Acheteur .

11.3 Moyens de livraison

Le mode de livraison est choisi par le  Client  au moment de la souscription de l’abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible.

11.4 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé aux Nanas Zéro Déchet. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

11.5 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client doit contacter Lucie des Nanas Zéro Déchet :

  • écrire à bonjour@lesnanaszerodechet.com
  • écrire à Les Nanas Zéro Déchet – 57 boulevard Pierre de Coubertin – Appartement A27 – 44100 Nantes

Une fois la demande reçue, Lucie des Nanas Zéro Déchet communiquera le numéro de suivi au Client pour enquête auprès de la Poste ou autre prestataire livrant les Produits ou Box.

11.6 Impossibilité de livrer 

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Les Nanas Zéro Déchet sont dans l’impossibilité de livrer une Box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par Les Nanas Zéro Déchet dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant de la Box ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les quatorze (14) jours.

La responsabilité de l’association Les Nanas Zéro Déchet est donc limitée au montant de la Box ou du Produit commandé par le Client.

11.7 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

11.8 Changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze (15) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace « Mon compte ».

Les Box Les Nanas Zéro Déchet sont expédiées à compter du 20 de chaque mois. Les Nanas Zéro Déchet ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis aux Nanas Zéro Déchet.

12. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de la première Box Les Nanas Zéro Déchet pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’Acheteur ait bien retourné la Box au Vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’Acheteur de manière non équivoque. La Box Les Nanas Zéro Déchet doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le Client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

13. Garanties

Les Nanas Zéro Déchet garantissent la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le Client devra avertir Les Nanas Zéro Déchet dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le Vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’Acheteur du prix de la Box Les Nanas Zéro Déchet défectueuse, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

13.1. Conformités des produits

Les Nanas Zéro Déchet sont susceptibles de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site des Nanas Zéro Déchet, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués des Nanas Zéro Déchet par les fournisseurs de ces produits. L’association Les Nanas Zéro Déchet fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, au regard des modes de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Les Nanas Zéro Déchet.

13.2. Conformité et vice-caché

13.2.1. Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur un Produit ou une Box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la réception du Produit ou de la Box et dans un délai de 24 mois à compter de la découverte du vice. Une fois la défectuosité du Produit ou de la Box avérée, le Client pourra obtenir un nouveau Produit ou une nouvelle Box, ou le Produit manquant à la Box dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit ou la Box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant du même prix gratuitement. L’absence ou la défectuosité d’un Produit contenu dans la Box donnera lieu à l’échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit. En tout état de cause, la responsabilité des Nanas Zéro Déchet est limitée par la valeur du Produit ou à la valeur de la Box. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’Abonné devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

13.3. Produits et/ou Box défectueux ou abimés
Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander aux Nanas Zéro Déchet le retour du (ou des) Produit(s) et/u de la Box en cas de Produits reçus défectueux ou abimés ou de Box reçue incomplète. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifiera son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que Les Nanas Zéro Déchet puissent facilement identifier le client et le rembourser.  Les Nanas Zéro Déchet traiteront alors cette demande et notifieront le Client de sa décision par e-mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste Les Nanas Zéro Déchet sous un délai de sept (7) jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) et/ou Box doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

Les Nanas Zéro Déchet  – Lucie Blanchard – 57 boulevard Pierre de Coubertin – Appartement A27 – 44100 NANTES

Le retour se fait aux risques et frais du Client. Si le (ou les) Produit(s) et/ ou Coffret n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) et/ou Coffret n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par Les Nanas Zéro Déchet, ou se verra recevoir un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles. 

14. Réclamations

L’Acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

15.Publicité sur le Site

Les Nanas Zéro Déchet peuvent en toute liberté insérer de la publicité sur leur Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

16 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Les Nanas Zéro Déchet et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Les Nanas Zéro Déchet œuvrent à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Les Nanas Zéro Déchet ne peuvent pas être responsables de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Les Nanas Zéro Déchet ne pourront donc en aucun cas être tenues pour responsables de l’utilisation frauduleuse de ces informations. 

17. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le Vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

18. Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les Nanas Zéro Déchet prennent à cœur ce règlement et veillent à garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses Clients. C’est pourquoi, l’association Les Nanas Zéro Déchet s’engage à ne demander que les données nécessaires aux Clients et à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur le site à la page mon compte ou en rentrant directement en contact avec l’association Les Nanas Zéro Déchet à l’adresse bonjour@lesnanaszerodechet.com via la page de contact prévue à cet effet.

18.1 Les informations collectées 


Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
- Nom / Prénom (pour les commandes)
- Adresse postale (pour les commandes)
- Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
- Sexe (pour mieux vous connaître)
- Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
- Nom de l’entreprise (le cas échéant)

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires ou par e-mail et grâce à l’interactivité établie entre le Client et lesnanaszerodechet.com. Les Nanas Zéro Déchet utilisent également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses Clients.
Seuls les formulaires d’inscription et e-mails avec accords explicites impliquent une conservation des données du Client.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact.


18.2 Les cookies


Les cookies sont collectés lorsque le Client navigue sur lesnanaszerodechet.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
 – Adresse IP
- Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Lorsque l’internaute visite le site internet des Nanas Zéro Déchet pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.
L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, il peut :
- poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.
- cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.
Pourquoi collecter des données ?
Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre au Client :
- Nos conseils zéro déchet
- Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’association Les Nanas Zéro Déchet : jeux-concours, des invitations à des événements pour échanger (apéro, groupe Facebook)
- Information sur votre commande, correspondance
- Suivi de commande, de devis le cas échéant et facturation

18.3 Les données Clients ne sont ni échangées, ni vendues.

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’association Les Nanas Zéro Déchet et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

18.4 Droit d’opposition et de retrait

Les Nanas Zéro Déchet s’engage à offrir à ses Clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, le Client peut :
- se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
- contacter Les Nanas Zéro Déchet via le formulaire de contact
- écrire à bonjour@lesnanaszerodechet.com
- écrire à Les Nanas Zéro Déchet – 57 boulevard Pierre de Coubertin – Appartement A27 – 44100 Nantes

18.5 Droit d’accès


Les Nanas Zéro Déchet s’engagent à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
- modifier ses coordonnées via l’onglet “Détails du compte” dans “Mon Compte”
- contacter Les Nanas Zéro Déchet via le formulaire de contact
- écrire à bonjour@lesnanaszerodechet.com
- écrire à Les Nanas Zéro Déchet – 57 boulevard Pierre de Coubertin – Appartement A27 – 44100 Nantes
Les renseignements personnels que Les Nanas Zéro Déchet collectent sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur Sending Blue, outil de gestion d’envoi de mails ou sur WooCommerce, outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.


18.6 En cas d’incident


Les Nanas Zéro Déchet s’engagent à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, Les Nanas Zéro Déchet sont tenues d’en informer ses Clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.

19. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le Vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

20. Transfert des droits et obligations


En cas de cession totale ou partielle de l’activité des Nanas Zéro Déchet, les contrats liant le Client et Les Nanas Zéro Déchet et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations des Nanas Zéro Déchet pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client. 

Mise à jour : 2/09/2019